J.O. 253 du 29 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à une régie de recettes

NOR : DEFF0401139A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 octobre 2004 et pour compter du 18 octobre 2004, les première et troisième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie de recettes figurant dans l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 19